Dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d’euros a été mis en place.
Depuis le siège de FranceAgriMer, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a ouvert ce dispositif. Il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs de la France hexagonale (hors Corse).
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a donc alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne.
Aux côtés des agents de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau a donc lancé officiellement le premier dispositif qui était accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer jusqu’au 29 juin 2022.
Ce premier dispositif né d’une large concertation avec les parties prenantes, et validé par la Commission européenne le 10 mai, pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été. Ces aides, prévues dans le Plan de résilience présenté par le Gouvernement le 16 mars 2022, doivent permettre la pérennité des filières françaises d’élevage particulièrement touchées par le coût de l’alimentation.
Détails du dispositif d'aide
Le dispositif d’aide qui vise à prendre en charge une partie des surcoûts engendrés par la hausse du prix de l’alimentation animale pour les exploitations agricoles et piscicoles, était ouvert à partir du lundi 30 mai sur la plateforme FranceAgriMer.
Le dispositif vise à compenser une partie du surcoût lié à la hausse des prix de l’aliment entre le 16 mars 2022 et le 15 juillet 2022. Une enveloppe de 308,5 millions d’euros a été allouée à ce dispositif.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible à l’aide, vous deviez répondre aux critères suivants :
- Avoir au moins 3 000 € de charges liées à l’alimentation animale sur la période de référence. Pour bénéficier du dispositif, l’ensemble des charges d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 devait être supérieur à 3 000 €.
- Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%.
Contexte et mesures complémentaires
La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ces hausses de coûts de production soient répercutées rapidement de l’amont à l’aval.
Il invite les acteurs à adapter leurs contrats pour tenir compte de la modification substantielle des conditions économiques, comme la réglementation le prévoit, notamment la loi Egalim 2 en ce qui concerne la chaîne agroalimentaire.
Dans le cadre du déploiement du Plan de Résilience et des mesures en faveur du secteur agricole, de nouvelles dispositions ont été précisées. Pour les aides à l’alimentation animale et la prise en charge des cotisations sociales, les agriculteurs sont invités à constituer leurs dossiers et à se rapprocher des opérateurs idoines.
A noter que deux autres dispositifs vont suivre dans les prochaines semaines, nous informe le ministère de l'Agriculture : un dispositif Outre-Mer et Corse et un dispositif pour les productions animales intégrées.
Autres dispositifs de soutien
Pour la Corse et les Outre-mer (hors Réunion), des instructions ont été transmises aux Préfets. Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en cours de déploiement.
Le formulaire est mis en ligne par les organismes de sécurité sociale : caisse de MSA (mutualité sociale agricole) en métropole et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les Outre-mer.
Ces deux dispositifs sont cumulables, dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale.
Ce dispositif bénéficiant d’une enveloppe de 308,5 millions d’euros (selon la note de service de la Directrice générale de FranceAgriMer) avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience agricole.
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