L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un établissement public créé en 2010. L'agence met à disposition de la société et des pouvoirs publics, une expertise scientifique indépendante, capable d'appréhender les risques sanitaires de façon globale. L’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation.
Missions Principales de l'Anses
L’Anses est une agence scientifique d’expertise chargée d’évaluer l’ensemble des risques microbiologiques, physiques ou chimiques auxquels un individu peut être exposé dans sa vie quotidienne, par son alimentation, son environnement ou son activité professionnelle. Au-delà de l’évaluation, l’Anses assure des missions de recherche, de référence et de surveillance dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des végétaux.
Expertise et Évaluation des Risques
Divers dangers (micro-organismes et parasites pathogènes, substances chimiques ou agents physiques) sont susceptibles d’affecter la santé de l’Homme, des animaux ou des végétaux. L’Agence assure une mission d’expertise en réponse aux saisines des pouvoirs publics et des parties prenantes habilitées à la saisir. Elle peut également, lorsqu’elle le juge nécessaire, s’autosaisir de toute question entrant dans son champ de compétences. Elle met alors en oeuvre une expertise collective et contradictoire au travers de comités d’experts spécialisés et de groupes de travail, composés d’experts indépendants externes à l’Agence. Les recommandations issues des expertises ont pour objectif d’éclairer l’action publique, pour mettre en place des mesures de gestion des risques efficaces. L’Anses contribue ainsi à assurer la sécurité sanitaire des populations au quotidien.
Évaluation des Produits Réglementés
L’Anses assure par ailleurs l’évaluation de l’efficacité des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, et des risques liés à leur utilisation. Les évaluations conduites par l’Agence font l’objet de conclusions ou d’avis, accompagnés de conditions d’emploi et de recommandations, qui servent de base scientifique pour autoriser, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché de ces produits réglementés.
Depuis le 1er juillet 2015, sur la base des conclusions de ses évaluations scientifiques, l’Anses délivre, retire ou modifie les autorisations de mise sur le marché (AMM) et les permis des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants, dans un cadre réglementaire très contraint. Elle exerce par ailleurs une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage de ces produits. Sur la base de son évaluation scientifique de l’efficacité et des risques, l’Agence délivre également depuis le 1er juillet 2016, les AMM des produits biocides.
Recherche, Référence et Surveillance
L’Agence dispose d’un réseau de onze laboratoires de recherche et de référence, répartis sur le territoire, au plus près des filières. Ils exercent leurs activités dans trois grands domaines : la sécurité sanitaire des aliments, la santé et le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ils sont reconnus au niveau international dans leurs différents champs d’expertise. Les laboratoires de l’Agence assurent un rôle essentiel dans la connaissance des dangers et la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés. Ils détiennent 66 mandats de référence nationaux, 9 mandats de référence européens et 19 internationaux. Ces activités de référence et de recherche placent l’Anses au coeur des réseaux d’analyse.
L’Agence assure des missions de veille, d’alerte, de surveillance et de vigilance en santé humaine, animale et environnementale. Ces différentes actions permettent de nourrir l’évaluation des risques, au service de la décision publique, en fournissant l’état réel du terrain, et permettent à l’Agence une réactivité accrue en cas de crise sanitaire. Ses missions de veille, de vigilance et de surveillance permettent de nourrir l’évaluation des risques.
Soutien à la Recherche
L’Anses compte également parmi ses missions la programmation et le soutien à la recherche. Cela se concrétise notamment par la conduite du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST), outil essentiel pour développer les connaissances en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires. Les appels à projets ainsi lancés chaque année s’inscrivent dans les objectifs des différents plans nationaux : plan national Santé-Environnement, plan Santé- Travail,plan Cancer, plan Ecophyto, etc.
Phytopharmacovigilance
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance a été confiée à l’Agence. Ce dispositif vise à surveiller et détecter les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage dont l’abeille domestique, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau et le sol, la qualité de l’air, les aliments, et l’apparition de résistances à ces produits. Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique.
Organisation de l'Anses
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) dispose également d’un réseau de 12 laboratoires de référence et de recherche. Ils ont des missions d’expertise, de surveillance épidémiologique, d’alerte et de conseil scientifique et technique.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est un centre de compétences. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales.
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est un membre de la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA) depuis sa mise en place en 2011.
Tableau Récapitulatif des Missions de l'Anses
| Mission | Description |
|---|---|
| Évaluation des risques | Évaluation des risques microbiologiques, physiques et chimiques liés à l'alimentation, l'environnement et le travail. |
| Recherche et référence | Activités de recherche et de référence dans les domaines de la santé animale, la sécurité alimentaire et la santé végétale. |
| Surveillance et vigilance | Missions de veille, d'alerte, de surveillance et de vigilance en santé humaine, animale et environnementale. |
| Évaluation des produits réglementés | Évaluation de l'efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, biocides, etc. |
| Soutien à la recherche | Programmation et soutien à la recherche, notamment via le PNREST. |
| Phytopharmacovigilance | Surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques. |
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