Une association loi 1901 peut-elle vendre des produits alimentaires ? Quelles conditions d’hygiène et de sécurité doit respecter une association qui vend des produits alimentaires ? Une association loi 1901 peut faire de la vente d’objets. Cette activité peut être exercée régulièrement ou occasionnellement.
C'est pourquoi la possibilité de vendre des produits ou marchandises doit être inscrite dans les statuts de l’association, lors de sa création. Juridiquement, les activités commerciales doivent être prévues par les statuts. C’est le cas lorsqu’elles sont exercées à titre bénévole dans le but de servir l’association.
Objet d'une Association Loi 1901
L'objet d'une association est la raison pour laquelle une association a été constituée. Il s'agit des motifs ayant conduit les fondateurs à se réunir pour partager des activités et/ou des connaissances, sans avoir pour but de générer un profit. En effet, l’objectif d’une association est de réunir des membres dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
Si vous souhaitez mettre en commun un projet, sans chercher à réaliser des bénéfices, il faudra alors se tourner vers la création d’une association. Cela nécessite l’accomplissement de diverses formalités telles que la rédaction des statuts. Bon à savoir: dans une optique de recherche de profit, il est plus judicieux de créer une entreprise plutôt qu’une association.
Conditions et Réglementations
Bien que votre association soit à but non lucratif, la vente de denrées alimentaires est autorisée, à condition que les bénéfices servent à financer vos activités principales. Mais, il faut que la gestion de la part des membres soit désintéressée. L’activité commerciale accomplie par une association loi 1901 doit respecter l’objectif de la loi du 1er juillet 1901.
Les associations ne sont pas assujetties au paiement des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, CET…). Si vous souhaitez vendre des produits tout en conservant le bénéfice de cette exonération, votre association doit respecter plusieurs conditions.
Votre association doit être gérée par des dirigeants bénévoles ou, s’ils sont rémunérés, dont la rémunération est prévue par les statuts et ne dépasse pas les plafonds fixés par la loi (régime des ¾ du SMIC ou régime légal pour les associations ayant des ressources supérieures à 200 000 €). De même, votre structure ne doit pas procéder à une redistribution directe ou indirecte des bénéfices et aucun membre ne doit détenir de parts dans l’association.
L’activité de vente de produits ne doit pas entrer en concurrence directe avec les entreprises commerciales du même secteur. Le public : l'activité vise un public qui, en raison de sa situation économique ou sociale, ne peut pas accéder aux produits du marché.
Qui Peut Être Rémunéré ?
Les personnes désignées dans les statuts comme étant bénéficiaires peuvent être rémunérés. Il s'agit souvent des dirigeants et des membres du bureau ou du Conseil administration. Cette rémunération ne fait pas obstacle au caractère désintéressée de la gestion de l’association, si son salaire n’excède pas les 3/4 du SMIC.
Bénéfices et Associations
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices et conserver son statut d'organisme à but non lucratif. Pour cela, les bénéfices ne doivent pas être partagés entre les membres. La vente de produits au sein d’une association peut avoir des retombées fiscales non négligeables, en particulier sur les impôts de l’association.
Vente de Chocolat : Une Action Populaire
La vente de chocolats pour votre association ou votre établissement scolaire, c’est un moyen facile pour récolter des fonds. Le chocolat est un produit très populaire, apprécié par de nombreuses personnes. L’action Initiatives Chocolats s’adresse à toutes sortes d’associations et établissements scolaires pour leur permettre de collecter facilement des fonds pour leurs projets. Organiser une vente groupée de chocolats avec Initiatives Chocolats, c’est simple et cela rapporte gros !
- Vous ne réglez que ce qui a été vendu après paiement des acheteurs.
- Nos chocolats sont fabriqués en France dans le Loiret par la Chocolaterie Alex Olivier.
- Tous nos chocolats sont « pur beurre de cacao», « sans conservateur», « sans huile de palme ».
- S’inscrivant dans une démarche responsable, les chocolats issus de l’Agriculture Biologique privilégient des procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et de l’environnement.
- au travers de notre engagement au côté de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque.
- avantageux pour vos acheteurs.
Vous enregistrez les bons de commande des participants dans votre espace organisateur. Avant Noël ou Pâques, vous recevez votre commande groupée. Vous répartissez les commandes dans les sacs offerts. Le chocolat fait partie intégrante des réjouissances de Noël. En proposant des produits bios, souvent élaborés par des artisans chocolatiers locaux, les associations ajoutent une valeur émotionnelle à chaque achat, augmentant ainsi les ventes. Proposer la vente de chocolats pendant les fêtes de Noël valorise l’image de marque d’une association.
Conseils pour Optimiser la Vente de Chocolat
- Pour optimiser la vente de ce produit de confiserie, contactez divers fournisseurs de chocolats et établissez un catalogue de produits varié tout en gardant une qualité optimale.
- Pour maximiser les résultats, impliquez un maximum de personnes dans l’opération : enseignants, parents d’élèves, membres de l’association ainsi que les enfants eux-mêmes.
- Tentez de négocier des tarifs préférentiels auprès des fournisseurs en expliquant le but caritatif de votre action.
- Réduisez les frais de livraison en organisant des commandes groupées ou en recourant à un point relais centralisé où les acheteurs viendront récupérer leurs chocolats.
- Proposez aux clients des options pour personnaliser leurs achats.
- Mettez en place diverses animations pour dynamiser votre vente de chocolats de Noël.
Avec l’aide des enseignants et des parents d’élèves, cette école a vendu plus de 500 boîtes de chocolats en deux semaines, générant des revenus suffisants pour financer un projet éducatif majeur. Ce club a décidé de vendre des chocolats pour financer de nouveaux équipements sportifs.
Analyse et Suivi Post-Vente
Après l’action, analysez les chiffres de vente pour comprendre quels produits ont eu le plus de succès et quels points vous pourriez améliorer lors de vos futures opérations de collecte de fonds. Demandez un retour de tous les participants : enseignants, parents d’élèves et autres membres impliqués. Enfin, n’oubliez pas de communiquer les résultats et remerciements à toute la communauté. Savoir quelle somme a été récoltée et comment cette dernière sera utilisée motive les participants et crée un sentiment d’accomplissement collectif.
Normes d'Hygiène et de Sécurité
Les associations qui souhaitent produire ou vendre des produits alimentaires doivent respecter les mêmes normes d’hygiène et de sécurité que les entreprises commerciales, à savoir le « Paquet hygiène ». Applicable à l’ensemble du secteur agro-alimentaire, ce corpus de textes fixe les règles visant à garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, de la production jusqu’au consommateur.
Le « Paquet hygiène » comprend notamment le Règlement européen n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi que des guides des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Quel que soit le type de produits proposés, les bénévoles qui préparent et servent les aliments devront être formés aux normes sanitaires imposées par le « Paquet hygiène ».
Buvettes et Vente d'Alcool
Vous envisagez de tenir un stand de gâteaux et de boissons lors de votre prochain événement associatif ? Voilà une excellente initiative ! Pour une association, la vente de produits alimentaires est un bon moyen de diversifier ses revenus tout en impliquant activement sa communauté.
Lors d’événements comme des concerts associatifs ou des spectacles culturels, l’installation d’une buvette temporaire est une bonne façon de générer des fonds supplémentaires. Votre association est autorisée à vendre des boissons alcoolisées, à condition de se soumettre à la réglementation sur les débits de boissons. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre…).
En principe, il est interdit de vendre de l’alcool dans une installation sportive (gymnase, stade…). Toutefois, une dérogation temporaire de 48 heures peut être accordée par la mairie (ou par la préfecture de Paris) pour vendre des boissons alcoolisées de groupe 3.
Les clubs sportifs, à condition d’avoir un agrément ministériel, bénéficient d’autorisations particulières pour les bars et buvettes temporaires proposant de l’alcool. Les buvettes temporaires proposant de l’alcool ne peuvent pas durer plus de 48h. Impossible donc de tenir la buvette pendant toute une semaine. Il faut impérativement effectuer une demande à la mairie, et en obtenir l’accord.
Le nombre d’autorisations est de 10 par an, pour les associations sportives. Mieux vaut donc définir dès le début de la saison quand vous souhaiterez en mettre en place. Il faut donc être vigilant sur la législation de vos buvettes.
N’oubliez pas que, même si rien n’est obligatoire, il serait bon de prendre soin de la nature ! Privilégiez les gobelets réutilisables en plastique, que vous pourrez réutiliser lors de vos prochains évènements.
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