L’intégration de la sécurité à la conception des machines repose sur plusieurs éléments : l’évaluation et la réduction des risques, les règles techniques de conception, la normalisation et les règles de mises sur le marché.
Évaluation des risques et conception
Le fabricant a l’obligation de rechercher toutes les règles techniques applicables à sa machine. Pour cela, il procède à une évaluation des risques et doit concevoir et construire sa machine sur la base de celle-ci.
Une démarche d’appréciation des risques (cf norme NF EN ISO 12100) comprenant leur analyse puis leur évaluation doit être engagée afin de déterminer si une réduction des risques est nécessaire.
Les conditions prévues sont celles indiquées dans la notice d’instructions par le fabricant. Elles comprennent l’usage normal et raisonnablement prévisible.
Un usage anormal tel que celui dû à un comportement prévisible (ex: utilisation d’une grue sans déployer les stabilisateurs ou faire fonctionner à deux une presse conçue pour l'opération par une seule personne) doit être pris en considération lors de l’évaluation des risques.
Mesures de prévention et de protection
La prévention intrinsèque est la solution prioritaire à mettre en œuvre. Autant que possible, les phénomènes dangereux sont identifiés et supprimés dès la conception.
La protection fait appel à des moyens de protection pour préserver les personnes des phénomènes dangereux.
En complément des mesures de prévention intrinsèque, des protecteurs et dispositifs de protection, d'autres mesures dites complémentaires peuvent être mises en œuvre en fonction des résultats de la démarche d’évaluation des risques.
Après avoir mis en œuvre toutes les mesures de prévention intrinsèques et les moyens de protection envisageables compte tenu de l’état de la technique, des risques dits « résiduels » pour les opérateurs peuvent subsister.
Informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées. Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine.
Normalisation et conformité
Les normes européennes harmonisées ont pour but de fournir des données dont les professionnels ont besoin pour concevoir des machines conformes aux règles techniques de conception prévues par la réglementation (Annexe 1 de l’article R. 4312-1 du Code du travail).
Ces normes ne sont pas d’application obligatoire, mais une machine construite conformément à ces normes bénéficiera d’une présomption de conformité à la réglementation.
Selon les règles normatives européennes, les prescriptions techniques contenues dans les normes de type C prévalent sur celles de type B.
Mise sur le marché et documentation
Le fabricant ou l’importateur déclare lui-même, sous sa responsabilité, que l’exemplaire neuf du matériel est conforme aux règles techniques de conception le concernant.
La mise sur le marché d’une machine neuve est subordonnée à la constitution par le fabricant d’un dossier technique (article R.
Les autorités compétentes (ministres chargés du travail, des douanes, etc.) peuvent demander communication de ce dossier technique, notamment dans le cadre de la surveillance du marché (article R.
La notice d’instructions contient les informations nécessaires à l’installation, à la mise en service, à l’utilisation, à la vérification, à l’entretien et à toutes les opérations de réglage et de maintenance.
Elle doit comprendre les plans et schémas nécessaires pour que toutes ces opérations puissent s’effectuer de façon sûre.
Les instructions doivent être réalistes, en tenant compte du contexte du poste (qualification des opérateurs, environnement de travail, etc.) et de ses contraintes, ainsi que des situations anormales prévisibles.
La notice d’instructions est rédigée dans une ou plusieurs langues officielles du pays d’utilisation.
Les informations sur la machine doivent clairement identifier les organes de commande. Des dispositifs de signalisation, de contrôle et d’alerte sont employés de façon appropriée.
Les consignes vis-à-vis des risques résiduels sont apposées sur la machine.
Ces deux derniers documents (notice et déclaration) feront ensuite partie du dossier technique de la machine (article R. 4313-11 du Code du travail) dans laquelle cette quasi-machine sera incorporée.
Les autorités compétentes (ministres chargés du travail des douanes, etc.) peuvent demander communication de la documentation technique ou de la notice d’assemblage (article R.
La déclaration et ses traductions doivent être rédigées dans les mêmes conditions que la déclaration de conformité.
La personne qui constitue un ensemble de machines est considérée comme le fabricant de l’ensemble de machines et doit veiller à ce que cet ensemble respecte dans sa totalité les exigences de santé et de sécurité de la directive « Machines».
Attention : La personne qui constitue l’ensemble de machine doit clairement être identifiée dans le cahier des charges. Il peut s’agir de l’utilisateur, d’un intégrateur ou d’un fabricant.
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