Vous rentrez de vacances et, comme beaucoup, vous souhaitez rapporter des produits alimentaires. Fruits, légumes, viande, fromage, et autres produits sont couramment transportés. Pour les voyages au sein de l’Union européenne, le transport de produits alimentaires pour votre consommation personnelle est généralement autorisé. Cependant, les règles diffèrent si vous voyagez depuis un pays hors de l’Union européenne.
Réglementation Générale
La réglementation en vigueur vise à protéger l’Union européenne contre les maladies et parasites affectant les humains, les animaux et les plantes. En cas d’infraction, la douane peut saisir et détruire les marchandises. Les végétaux et produits végétaux sont soumis à un contrôle douanier obligatoire en raison de leurs conséquences sur la biodiversité.
Les produits stables à température ambiante, comme les fruits et légumes frais, le pain, et les produits de viande ou de poisson stabilisés par salaison, fumage ou séchage, peuvent être transportés sans maintien d’une température spécifique. Par contre, il est obligatoire de transporter à température maintenue et contrôlée les légumes et fruits prêts à l’emploi, les jus de fruits frais, les produits traiteurs, la grande majorité des produits d’origine animale (viande, charcuterie, produits laitiers, œufs), les produits congelés et les produits surgelés.
Températures de Transport des Aliments
Le tableau ci-dessous indique la température maximale à cœur pour différentes catégories de produits alimentaires lors du transport. Il s’agit de la température maximale tolérée, la limite inférieure étant la température de début de congélation propre à chaque produit, sauf pour les produits congelés.
Les températures en rouge sont définies par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenants. Pour les températures entre 4 et 8°C définies par le fabricant, celui-ci doit procéder à des analyses de validation de sa date limite de consommation (DLC).
Il est également possible de s’appuyer sur des documents préconisant des températures de stockage et de transport par type de produits, comme un guide des bonnes pratiques d’hygiène.
Choix de l'Isolant et Attestation Technique
Le choix de l’isolant (simple ou renforcé) du conteneur doit être fait en fonction de la nature des produits transportés (réfrigéré ou congelé). Pour le transport de denrées alimentaires réfrigérées ou congelées dans un rayon de plus de 80 km ou dans un rayon de moins de 80 km avec rupture de charge, une attestation technique est obligatoire, quel que soit le type de matériel autorisé. Pour le transport dans un rayon de moins de 80 km sans rupture de charge, l’attestation technique du contenant n’est pas obligatoire.
Pour les viandes hachées et les préparations de viande, la réglementation est plus stricte : matériel isotherme interdit, pas de dérogation pour les transports de moins de 80 km, enregistreur automatique de la température de l’air au-delà d’une heure de transport.
Attestation de Conformité Technique
Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la réglementation nationale dispose d’une attestation de conformité technique (papier). Des autocollants de marquage sont apposés sur les faces latérales de la caisse.
Pour les engins neufs, chaque prototype de caisse doit passer un essai en station d’essais officielle ATP. Pour chaque engin fabriqué, une demande d’attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l’autorité compétente.
Un véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests à 6 ans puis à 9 ans. Au-delà de 12 ans, l’engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans, renouvelable ensuite tous les 6 ans.
Principes Scientifiques et RĂ©glementation Sanitaire
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation des denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles. Le froid permet de ralentir les réactions chimiques responsables de la dégradation des aliments.
En matière réglementaire, les denrées conservées en froid positif doivent l’être à des températures d’autant plus basses qu’elles sont fragiles. En froid négatif, la température de référence est de -18 °C, mais certaines denrées peuvent être conservées à -12 °C.
Au stade du consommateur final, la température et la durée de conservation des denrées préemballées sont mentionnées sur l’emballage. Les chambres froides professionnelles sont équipées d’enregistreurs de température pour vérifier le respect des conditions de conservation des denrées surgelées.
VĂ©hicules Frigorifiques et Accord ATP
Une quatrième lettre « X » est ajoutée pour signaler que le groupe frigorifique est lié au moteur principal du véhicule. Les engins FRC, capables de transporter des denrées surgelées, sont équipés des mêmes instruments d’enregistrement des températures que les entrepôts frigorifiques. En grandes surfaces, les meubles de vente sont équipés de thermomètres intégrés et peuvent faire l’objet d’une certification volontaire de leurs performances. Pour favoriser les économies d’énergies, ils sont progressivement fermés par des portes battantes ou coulissantes.
L’accord ATP définit les normes auxquelles doivent se plier les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables.
- Véhicules neufs : Les propriétaires doivent contacter le constructeur pour obtenir l’attestation. Le constructeur procède à un test en station, vérifiant le dispositif de production de froid et le prototype de la caisse. La certification ATP est valable pour une durée de 6 ans.
- Véhicules en service : Ces véhicules doivent passer des tests auprès de l’un des centres agréés en France Cemafroid. L’attestation obtenue est valable pour une période de 3 ans.
- Véhicules vendus ou modifiés : Le nouveau propriétaire est tenu de demander une nouvelle attestation ATP.
- Véhicules importés : Une attestation du pays d’origine doit être fournie à Cemafroid, qui vérifie la validité du document.
Transport de Plusieurs Produits Alimentaires Ensemble
Est-il possible de transporter plusieurs produits alimentaires ensemble ? Voici quelques règles à suivre :
- Séparation efficace des produits : Les marchandises doivent être compartimentées de manière appropriée pour éviter toute contamination croisée.
- Nettoyage régulier : Un nettoyage rigoureux du véhicule est nécessaire après chaque chargement, notamment pour les aliments comme la viande.
- Compartimentage des véhicules : Les véhicules doivent être équipés de parois séparatrices permettant de maintenir des températures distinctes pour chaque type de produit transporté. Cela permet de transporter simultanément des légumes, des produits laitiers, du vin ou encore des vêtements.
Paquet Hygiène et Traçabilité des Produits
Il s’agit d’une réglementation européenne concernant le transport frigorifique, qui englobe un ensemble de normes visant à garantir l’hygiène des produits transportés. La traçabilité des produits inclut :
- L’obligation d’informations
- La manipulation des produits
- Le nettoyage des véhicules
Ce contrôle doit être réalisé tous les 6 mois ou tous les 1 an selon les types de véhicules. Les informations à fournir incluent :
- Le nom du propriétaire des marchandises
- L’adresse d’expédition
- L’adresse de livraison
- Les aliments à expédier
- Les conditions de transport
Tableau des Températures Maximales de Transport
| Catégorie de Produit | Température Maximale (°C) |
|---|---|
| LĂ©gumes et fruits frais | Ambiante |
| Pain et viennoiseries | Ambiante |
| Produits de viande stabilisés (salaison, fumage, séchage) | Ambiante |
| Légumes et fruits prêts à l'emploi | +4°C |
| Viande hachée | +2°C |
| Produits congelés | -18°C |
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