Avec le retour des beaux jours, les repas autour d'un barbecue entre amis ou en famille sont fréquents. Cependant, ce mode de cuisson peut dégager des fumées et des odeurs gênantes pour le voisinage, créant ainsi des contentieux.
Cadre Légal et Réglementaire
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national. Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas d’interdiction de l’usage du barbecue à proprement parler. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue.
Il peut cependant être réglementé par la copropriété, le lotissement ou la location dans laquelle se situe l’objet du conflit. Un arrêté municipal ou préfectoral peut également entrer en jeu. Dans les régions sujettes à la sécheresse, par exemple, où la végétation est une vraie poudrière, les braises peuvent déclencher des départs de feu en quelques secondes. Le préfet ou le maire peuvent donc prendre un arrêté pour interdire les barbecues.
À noter toutefois que ce sont surtout les barbecues qui fonctionnent au charbon de bois qui sont sujets aux interdictions ou aux conflits de voisinage. Les planchas ou les barbecues au gaz ou à l’électricité sont souvent tolérés par les copropriétés ou par les arrêtés municipaux. Il convient donc de consulter votre syndic ou votre mairie pour savoir si vous êtes dans les clous.
Règlement de copropriété
Les locataires et propriétaires d’appartement ou de maison dans un ensemble collectif doivent vérifier le règlement de copropriété. Le plus souvent, les règlements de copropriété interdisent l’installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l’immeuble (et, bien entendu, dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropriétaires doivent veiller à ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes.
Trouble Anormal de Voisinage
Un barbecue utilisé trop fréquemment peut même devenir une nuisance que la loi appelle un “trouble anormal de voisinage”. D’après le site du Gouvernement, il se définit par “des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage”. Les odeurs qui se dégagent d'un barbecue peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer si un trouble est anormal :
- La fréquence du trouble et sa durée.
- Son intensité.
- Le moment où il se produit (de jour ou de nuit).
- Le lieu où il se produit.
- Le respect de la réglementation en vigueur.
Démarches à Suivre en Cas de Nuisance
Si le trouble est constaté, la personne ennuyée peut en premier lieu engager une conversation avec son voisin pour trouver un arrangement à l’amiable. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé pour lui signaler sa mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage. Sans réponse satisfaisante, il est possible de se tourner vers le syndic de la copropriété ou vers la mairie pour faire respecter l’arrêté municipal en vigueur.
Enfin, il est possible de faire intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier détaillant la teneur du litige. Et c’est grâce à ce recours qu’une démarche en justice pourra être entamée devant un tribunal. Un huissier doit se déplacer pour constater la gêne pour pouvoir demander des dommages et intérêts. Recueillir les témoignages d’autres voisins peut également s’avérer utile.
Recours amiables et judiciaires
Si les démarches amiables n'aboutissent pas à faire cesser le trouble de voisinage, des recours amiables et judiciaires vous sont ouverts. Avant toute action en justice, faire appel à un conciliateur de justice est obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Cette démarche est gratuite.
En cas d'accord, un constat signé par les parties dans lequel elles s'engagent l'une envers l'autre peut être rédigé. Par exemple, l'un des voisins peut s'engager à réduire l'usage de son barbecue. En matière de trouble anormal de voisinage, pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, c'est le tribunal de proximité qui est compétent.
Preuves et Constatations
Vous devez prouver le caractère anormal de l'odeur. La preuve peut être rapportée par tout moyen. Par exemple, si l'utilisation régulière du barbecue entraîne un noircissement de votre façade causé par la fumée ou des projections de cendres, prenez-le en photo ou faites-le constater par huissier de justice.
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire, par la suite, éventuellement, appel au juge.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Sanctions Possibles
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur des nuisances pour un montant de :
- 68 € si la personne règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction.
- 180 € après ce délai.
L'auteur des nuisances peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre la nuisance ou la chose qui en est le produit.
Nuisances Olfactives Générales
Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par un particulier (barbecue, ordures,...) ou être d'origine professionnelle et provenir, par exemple, d'un restaurant, d'une usine, d'un terrain agricole (fumier ...). On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Tableau Récapitulatif des Démarches
| Étape | Action | Objectif |
|---|---|---|
| 1 | Dialogue avec le voisin | Résoudre le problème à l'amiable |
| 2 | Courrier recommandé | Mettre en demeure le voisin |
| 3 | Intervention du syndic ou de la mairie | Faire respecter la réglementation |
| 4 | Conciliateur de justice | Tentative de conciliation à l'amiable |
| 5 | Recours au tribunal | Obtenir réparation du préjudice |
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