La question de l'interdiction du porc dans les cantines scolaires est un sujet sensible, souvent lié au principe de laïcité et aux convictions religieuses. Le Conseil d’État a rendu des jugements importants à ce sujet, clarifiant les droits et les devoirs des collectivités territoriales.
Menus de Substitution et Laïcité
Les menus de substitution dans les cantines scolaires ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales. Lorsqu’ils sont proposés, ils ne sont pas contraires au principe de laïcité. Le Conseil d’État juge qu’il n’est ni obligatoire ni interdit pour les collectivités territoriales de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses.
L'Affaire de Chalon-sur-Saône
Le 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a modifié le règlement intérieur des restaurants scolaires afin qu’il ne soit plus proposé qu’un seul type de repas à l’ensemble des enfants. Le motif invoqué était que « le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ». La ligue de défense judiciaire des musulmans ainsi que plusieurs particuliers ont attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Dijon, qui l’a annulée. La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé cette annulation. La commune de Chalon-sur-Saône s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État juge tout d’abord qu’il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses. Le principe de laïcité, inscrit à l’article premier de la Constitution, interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.
Il juge en revanche que ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution. En octobre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé un arrêté municipal de la ville de Chalon-sur-Saône pris en 2015 qui supprimait les plats de substitution au nom du principe de laïcité.
Le Cas de Metz
Concernant la ville de Metz, des informations erronées ont circulé. Dominique Gros a lui-même démenti être l'auteur d'un message véhiculant des informations fausses. De fait, lorsque l'on regarde les menus des cantines, on se rend compte que si le porc est toujours à la carte, la ville propose des plats de substitution et, ponctuellement, des menus végétariens.
Autres Sujets d'Actualité Politique
Bien que cet article se concentre sur la question de l'interdiction du porc, il est important de noter d'autres sujets d'actualité politique en France, tels que :
- La loi interdisant le cumul des mandats, que le gouvernement songe à amender.
- Les préoccupations des maires face à la complexification de leurs tâches et un sentiment de mise sous tutelle par l'État.
- Les défis rencontrés par Anne Hidalgo à Paris.
TAG: #Porc