La mise en place d’un fonds d’aide alimentaire durable, ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire, a été annoncée le 3 novembre 2022 par la Première ministre.
Les modalités de déploiement de ce fonds ont été présentées le 27 février 2023 par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées au travers du programme « Mieux manger pour tous ».
Ces moyens nouveaux s’inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi EGAlim.
Objectifs du Fonds d'Aide Alimentaire Durable
Le fonds vise à atteindre plusieurs objectifs clés :
- Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire.
- Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.
- Permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.
- Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires.
La mobilisation de ces moyens permet d’agir en matière de santé publique, alors que 17 % de la population française est en situation d’obésité et que l’OMS appelle à la mobilisation générale contre l’épidémie d’obésité et de surpoids infantile.
Elle a également un impact environnemental : il est nécessaire d’enrichir notre alimentation en produits frais et de développer les circuits courts et de proximité pour concourir à la transition écologique du modèle agricole.
Enfin d’un point de vue social, il s’agit de favoriser l’accès des personnes les plus démunies aux catégories d’aliments les plus chers.
Leur consommation de fruits et légumes frais est ainsi moitié moindre que celle de la moyenne des Français.
La concertation conduite avec les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire s’est effectuée dans le cadre du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA) et a permis de définir les objectifs et les modalités de la mise en place de ce programme.
Mise en Œuvre du Programme
Le programme pluriannuel est inscrit dans le Pacte des solidarités 2023 - 2027.
Doté d’un montant de 60 millions d’euros en 2023, 70 millions d'euros en 2024 et 80 millions d'euros en 2025, il a vocation encore à croître pendant la durée du Pacte pour atteindre 100 millions d'euros en 2027.
Il se décline en deux volets : national et local.
Volet National
Un volet national a pour objectif d’accroître l’offre de l’aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité.
Il vise à faciliter l’accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables, en respectant la saisonnalité des produits frais et en privilégiant une politique en matière d’achat qui favorise les approvisionnements de proximité et locaux.
Il s’agira ainsi de viser à moyen terme la conformité des approvisionnements aux recommandations du Programme national nutrition santé.
Ce volet est destiné aux associations habilitées pour l’aide alimentaire au niveau national qui ont soumis un dossier sur la base de lignes directrices élaborées par l’administration.
Des conventions sur trois ans (2023 - 2025) ont été signées avec quinze associations : ANDES, Croix-Rouge française, Cop1, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération française des banques alimentaires, Fédération des Paniers de la Mer, Fondation de l’Armée du Salut, Linkee, Réseau Cocagne, Restaurants du Cœur, Revivre dans le monde, Secours Catholique, Secours populaire français, UGESS, VRAC.
Volet Local
Un volet local a pour objectif de développer des actions de lutte contre la précarité alimentaire autour de quatre axes :
- Le développement d’alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivité ».
- Le soutien d’actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux.
- Le soutien d’expérimentations portant la transformation de l’organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les expérimentations en matière de transfert monétaire tels que des chèques alimentaires durables.
- L’amélioration de la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire.
Ce volet est mis en œuvre par les services déconcentrés au niveau régional.
En 2024, ce sont près de 700 projets qui sont soutenus au niveau local pour un, deux ou trois ans.
En 2025, la sélection des projets entrant dans le cadre du volet local du programme MMPT s’effectue en fonction des régions sur la base d’un appel à projets et/ou sur la base de subventions directes sans appel à projets.
Défis et Limites de l'Aide Alimentaire Actuelle
La littérature scientifique et différents rapports français font état de trois limites principales :
- Le déséquilibre nutritionnel (manque de fruits et légumes frais, excès de produits sucrés et de céréales raffinées…) dû à la dépendance des structures de l’aide alimentaire aux dons d’invendus.
- L’inégalité d’accès en fonction du territoire où l’on réside (nombre et proximité des structures d’aide alimentaire inégaux, critères d’éligibilité fluctuants, offre et accompagnement variable…).
- Une gestion logistique et administrative de ces denrées alimentaires complexe.
Enfin, une partie des populations en précarité alimentaire n’y a pas recours, par manque d’information, du fait de la variabilité des critères et modalités d’accès, de l’inadaptation de l’aide à leur situation et parfois par sentiment de honte ou de non-légitimité.
Solutions et Perspectives d'Avenir
Il y a aussi un grand travail de coordination entre acteurs à faire, pour favoriser la mutualisation des moyens humains, techniques et des locaux.
Depuis le Covid, nous avons développé l’achat des produits à forte valeur nutritive pour mieux correspondre aux recommandations.
Ce qui nous a permis d’assurer une proportion de 24 % de fruits et légumes dans les paniers contre 18 % il y a 6 ans.
Aujourd’hui, nous plaidons pour conjuguer lutte contre la précarité et soutien aux filières agricoles locales.
Nous comptons sur le Fonds pour une aide alimentaire durable (annoncé en novembre 2022 par le gouvernement français) pour aller dans ce sens.
Sans oublier, l’accompagnement social, qui doit rester au coeur de nos missions.
L'État Engagé Contre la Précarité Alimentaire
La politique de lutte contre la précarité alimentaire menée par l’État vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
Coordination et Pilotage
Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa) est une instance créée par l’État en 2020 qui rassemble les divers types d’acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire : associations de solidarité, fondations privées, administrations et institutions, fondations privées, organismes de la recherche publique, etc.
Elle permet de coordonner les actions de lutte contre la précarité alimentaire et de travailler collectivement sur des problématiques auxquelles les acteurs font face au sein de groupes de travail.
Budget Alloué
L’État soutient financièrement les structures habilitées au titre de l’aide alimentaire par le biais du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », qui comprend :
- Les crédits nationaux pour l’aide alimentaire visant à financer l’animation et le fonctionnement des structures associatives habilitées au national pour la distribution alimentaire, dont le nouveau programme Mieux manger pour tous.
- Les crédits déconcentrés qui permettent de soutenir les associations de lutte contre la précarité alimentaire au niveau local de l’aide alimentaire sur les territoires.
- Les crédits nationaux aux épiceries sociales (CNES) pour l’achat de denrées alimentaires par les associations nationales têtes de réseau des épiceries sociales et solidaires.
Avec ces différents crédits, l’État soutient notamment des actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire chez les jeunes, comme les étudiants ou les enfants de moins de 3 ans.
Crédits Européens
Des crédits européens sont alloués à la lutte contre la précarité alimentaire en France via le fonds structurel de l’Union européenne créé en 2022 : le Fonds social européen +.
Ce fonds vise à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Le FSE+ comporte un programme dédié au Soutien européen à l’aide alimentaire doté d’un financement de 647 millions d’euros sur une durée de six ans, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020.
Il est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90 % des dépenses effectuées, la contribution nationale s’élevant à 65 millions d’euros.
Ce programme européen est géré par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), rattachée au ministère en charge des Solidarités.
Dispositifs Soutenus par l'État
Les dispositifs de l’État pour lutter contre la précarité alimentaire ont été définis dans le cadre du groupe de travail n° 8 du Cocolupa.
Ils proposent des solutions adaptées non seulement à la diversité des situations de précarité alimentaire mais également à la diversité des contextes territoriaux.
Pour Accéder à l'Alimentation
- Distributions de colis ou paniers alimentaires
- Distributions de paniers solidaires de produits frais
- Distributions de repas
- Épiceries sociales et solidaires
- Groupements d’achats citoyens
- Jardins collectifs
- Maraudes alimentaires
- Restaurants sociaux et solidaires
- Transferts monétaires
Pour les Bébés
- Le Programme Malin vient en soutien des familles à faible budget pour leur permettre d’offrir une alimentation saine et équilibré à leur bébé.
- Le Pacte pour les premiers pas est une opération visant à soutenir la distribution des produits alimentaires et d’hygiène spécifiques aux bébés (0-3 ans) par les associations d’aide alimentaire.
Pour les Enfants
- Les petits-déjeuners à l’école permettent aux écoliers de petit-déjeuner gratuitement.
- La tarification sociale dans les cantines propose des tarifs différenciés aux familles, selon leurs revenus.
- Le dispositif Cantines à 1€ permet aux enfants de familles modestes de manger à la cantine à tout petit prix.
- Les programmes « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » visent à promouvoir auprès des élèves des comportements alimentaires plus sains.
Pour les Étudiants
- Les repas au Crous à 1€ permettent aux étudiants qui ont des difficultés économiques de manger à petit prix au restaurant universitaire.
Programme Mieux Manger Pour Tous (MMPT)
Inscrite dans le Pacte des solidarités, la mise en place d’un fonds d’aide alimentaire durable ayant pour but de renforcer la qualité de l’aide alimentaire a été annoncée le 3 Novembre 2022 par la Première ministre.
Ces moyens nouveaux s’inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi EGAlim.
Le programme vise à :
- Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire.
- Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.
- Permettre le renforcement et l’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.
Définitions Essentielles
Depuis 2018, le Code d’action sociale et des familles (CASF) définit la lutte contre la précarité alimentaire comme suit :
Lutte contre la Précarité Alimentaire
« La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. » (article L-266-1 du CASF)
Aide Alimentaire
« L'aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d'un accompagnement. Cette aide, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, des critères de qualité des denrées alimentaires, est apportée tant par l'Union européenne que par l'Etat ou toute autre personne morale. » (article L-266-2 du CASF)
Contexte Européen et International
Le concept One Health (« une seule santé » ou « santé globale ») apparu en 2004 et porté à la fois par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a vocation à renforcer les liens entre les santés humaine, animale et environnementale.
Stratégie "De la Ferme à la Table"
Au niveau européen, la stratégie « De la ferme à la table » (Farm to fork, 2020) établie dans le cadre du Pacte vert fixe des objectifs pour favoriser une transition vers une alimentation plus saine et soutenable, notamment en réduisant de moitié l’utilisation des pesticides et engrais, en augmentant les surfaces en agriculture biologique, en promouvant des régimes alimentaires plus sains et en réduisant le gaspillage.
Alimentation Durable
L’alimentation durable, c’est l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et demain, dans le respect de l’environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Trois Leviers pour une Alimentation Durable
- Produire des aliments à faible impact environnemental et promouvoir leur consommation.
- Faire évoluer les pratiques alimentaires pour réduire l’impact environnemental de notre assiette.
- Réduire drastiquement les pertes et le gaspillage sur toute la chaîne alimentaire.
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