Les enseignes lumineuses pour pizzerias sont devenues un élément incontournable pour attirer l'attention des clients affamés. Une enseigne tape-à-l’œil et colorée peut attirer l’œil des passants et les inciter à pousser la porte. Chez RETIF, nous comprenons l'importance d'une signalétique percutante pour votre établissement. Notre sélection d'enseignes lumineuses pour pizzerias offre un large éventail de choix pour répondre aux besoins spécifiques de chaque établissement. Chaque type d'enseigne apporte sa touche unique à la devanture de votre pizzeria.
Réglementation des Enseignes Lumineuses
Dans le but de réduire les nuisances, l'éclairage nocturne des publicités, enseignes ou préenseignes lumineuses ainsi que des vitrines de commerce est réglementé. Cet éclairage obéit à des horaires d'extinction précis.
Horaires d'Extinction
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée a cessé. Si l'activité cesse entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l'activité. Et si l'activité commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être allumée 1 heure avant le début de l'activité.
Depuis le 7 octobre 2022, cette règle d'extinction s'applique dans toute la France (il n'est plus tenu compte de la taille de l'agglomération).
Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l'activité (si celle-ci est plus tardive). Les vitrines peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l'activité (si celle-ci commence plus tôt).
À noter : Le maire peut, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées. Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.
Exceptions à l'Obligation d'Extinction Nocturne
L'obligation d'extinction nocturne ne s'applique pas aux cas suivants :
- Publicités lumineuses (y compris numériques) installées dans le périmètre des aéroports et des marchés d'intérêt national
- Publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport (ex : abris-bus) et durant les heures de fonctionnement desdits services
- Publicités numériques (à condition qu'elles soient à images fixes) supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services.
Le maire peut également décider de suspendre les règles d'extinction nocturne la veille du 1er mai et durant la période des illuminations de Noël.
Sanctions en Cas de Non-Respect
Lorsqu'une entreprise ne respecte pas les horaires d'extinction, le maire lui demande par lettre recommandée de se conformer à la loi dans un délai de 5 jours. Si l'entreprise maintient son éclairage nocturne au-delà de ce délai, elle doit alors payer une astreinte de 200 € par jour et par dispositif (publicité, enseigne, vitrine, etc.). Au niveau pénal, l'entreprise encourt également une amende de 1 500 €.
Comment Choisir la Bonne Enseigne Lumineuse pour Votre Pizzeria
Sélectionner la bonne enseigne lumineuse pour votre pizzeria est crucial. Optez pour des couleurs vives et contrastées qui évoquent l'Italie et la gastronomie. Le rouge, le vert et le blanc sont des choix populaires.
Conseils pour une Enseigne Efficace
- Couleurs et Design : Choisir des couleurs vives et un design attrayant.
- Technologie : Privilégier les enseignes LED pour leur efficacité énergétique et leur durabilité.
- Emplacement : S'assurer que l'enseigne est visible et bien placée.
- Budget : Définir un budget clair et explorer les options personnalisées.
- Matériaux : Opter pour des matériaux robustes et durables.
- Style : Refléter le style et l'ambiance de votre pizzeria.
Chez RETIF, spécialiste de l'agencement de magasin, nous mettons notre expertise au service des restaurateurs pour les guider dans leur choix d'enseignes lumineuses. Nous proposons des solutions adaptées à chaque budget et style, pour que votre pizzeria brille de mille feux dans le paysage urbain.
Pollution Lumineuse et Mesures de Prévention
La loi contre la pollution lumineuse aide à réduire les nuisances lumineuses (pour les humains mais aussi tous les êtres vivants !) ainsi que la consommation d'énergie due à l’éclairage. Il s’agit de l'excès de lumière artificielle que nous, les humains, générons la nuit. La pollution lumineuse affecte les animaux, attire plus de moustiques, participe à détériorer les récifs coralliens, perturbe la floraison des végétaux et perturbe notre production de mélatonine et notre sommeil notamment.
Points Essentiels de la Réglementation Française
- Interdiction d’éclairage et de mise en valeur du patrimoine immobilier public après 1h du matin.
- Interdiction de laisser allumer les enseignes et les vitrines de tout commerce ou entreprise sans activité sur le même créneau horaire de 1h à 7h du matin.
Comment Agir à Votre Échelle
- Contacter votre voisin pour lui demander d’éteindre son enseigne la nuit.
- Contacter un conciliateur de justice.
- Saisir le tribunal d’instance en cas d’échec des démarches précédentes.
Décentralisation de la Police de la Publicité
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l'article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise la police de la publicité. Cet article est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP. Dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, le législateur a prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
Règlement Local de Publicité (RLP)
Le RLP permet aux collectivités et intercommunalités d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. La loi Climat & Résilience donne aux élus locaux la possibilité de prévoir des prescriptions techniques à respecter pour les publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial via leurs RLP.
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