La réglementation des compléments alimentaires au Maroc est un sujet d'importance croissante, compte tenu de leur popularité et de l'impact potentiel sur la santé publique. Cet article vise à éclaircir les aspects légaux et les enjeux liés à ces produits.
Objectifs de la loi 28-07
Quel sont les objectifs de la loi 28-07 ? Quels sont donc les conditions de mise sur le marché de ces produits et aliments ? Le 4ème article de la loi 28-07 dispose que « Aucun produit primaire ou produit alimentaire ne peut être mis sur le marché national, importé ou exporté, s’il constitue un danger pour la vie ou la santé humaine.
Autorités Compétentes et Organismes de Contrôle
Qui sont les autorités compétentes ? La protection des denrées alimentaires est supervisée par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), qui exerce pour le compte de l’Etat la protection de la santé du consommateur et la préservation de la santé des animaux et des végétaux. Quels sont les objectifs et les missions de l’ONSSA ?
Défis et Anarchie Potentielle
Pour le complément alimentaire, la législation actuelle est floue. D’où une anarchie potentielle de la mise sur le marché de compléments alimentaires. On peut trouver sur le marché des qualités fort diverses pour une même plante, voire des confusions qui peuvent être à l’origine d’un danger pour la santé de l’individu.
Des accidents récents ont montré que des jeunes enfants à qui on avait administré par voie cutanée des pommades à base d’huiles essentielles ont eu des convulsions neurologiques et même un coma. Il a conclu par une citation de l’alchimiste du Moyen Age Paracelse : «Tout dépend de la dose.
Médicaments et Produits de Santé Contrefaits
Les médicament et produits de santé contrefaits peuvent donner lieu à des conséquences graves. Ils sont souvent produits et distribués en dehors du circuit licite prévue par la législation et la réglementation en vigueur; ils contiennent des impuretés inconnues et sont parfois contaminés par des bactéries.
Fixation des Prix des Médicaments
Dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix public de vente des médicaments fabriqués localement et importés, et conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de la santé n°3736-13 relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicament.
Le dépôt de tout nouveau dossier économique doit être fait en respectant les dispositions dudit arrêté et comporte les documents mentionnés (formulaire téléchargeable).
Nomenclature Nationale des Médicaments
Dans le cadre de la généralisation du RAMED et afin de garantir l’accès de la population aux médicaments essentiels au niveau des établissements de soins, le Ministère de la Santé a procédé à une mise à jour de la liste nationale des médicaments et des dispositifs médicaux, élaborée en 2017, appelée « Nomenclature nationale ».
Distinction entre Compléments Alimentaires et Médicaments
Contacté, le professeur Ridha Hemdane, coordinateur scientifique de la journée, nous a indiqué qu’en plus de la formation continue des pharmaciens et des biologistes, ceux-ci doivent distinguer entre les compléments alimentaires et les médicaments à base de plantes ou phytothérapiques. Cependant, a-t-il ajouté, on trouve les mêmes plantes sous forme à la fois de médicaments et de compléments alimentaires.
Médicaments à Base de Plantes d’Usage Traditionnel
Le Pr Michèle Brum, enseignante à l’université René-Descartes de Paris V, a indiqué au cours de son intervention portant sur «Les médicaments à base de plantes d’usage traditionnel», qu’il faut se méfier des risques associés à l’utilisation de ces médicaments (produits cancérigènes, toxicité) et, par conséquent, il faut respecter la réglementation stricte garantissant à la fois et la qualité des médicaments et la sécurité.
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