L'importation de produits alimentaires en France est soumise à une réglementation spécifique visant à garantir la sécurité sanitaire, le respect des normes et la protection de la santé publique. Chaque type de produit, qu'il soit d'origine animale, biologique, alimentaire ou végétale, fait l'objet de contrôles supplémentaires.
Identification et Enregistrement
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est votre identifiant, en tant qu’opérateur économique, auprès des autorités douanières et fiscales. L’immatriculation EORI est obligatoire pour toute demande en lien avec l’activité douanière (donc l’import-export) au sein de l’UE et à l’international. En cas de doute, vous pouvez vérifier votre enregistrement sur ce service en ligne des douanes françaises. En optant pour une EURL, une SARL ou une SAS, vous disposez d’un identifiant fiscal. En auto-entreprise, c’est à vous d’acquitter la TVA sur les marchandises importées, sans déduction possible.
Conditions Sanitaires et Phytosanitaires
Les conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation sont accessibles via le téléservice Impadon. Ce service donne accès à la réglementation et aux conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français. Il inclut les conditions de contrôle, la liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, les certificats sanitaires et les conditions particulières.
Produits d'Origine Animale
Il faut dans un premier temps vérifier que les produits sont soumis à contrôle vétérinaire aux frontières. Pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants.
Voici les conditions à remplir :
- Que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (Cf. Règlements d’exécution UE 2021/404 (règles de santé animale) et 2021/405(règles de sécurité sanitaire des aliments). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
- Que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
- Que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
- Que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine. Les modèles de certificats sont repris dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235
- Que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste de contrôle frontalier vétérinaire correspondant.
- Que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste de contrôle frontalier vétérinaire de l’UE (PCF vétérinaire).
Fruits et Légumes
Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance. À savoir Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire. Un certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes est également disponible via un téléservice. Il garantit la sécurité sanitaire et le respect des normes de commercialisation d’un chargement de fruits et légumes et doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration en douane.
Restrictions et Interdictions
L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.
Sont interdits, tous les aliments d'origine animale :
- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers
À noter Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.
Sont tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement :
- Produits de la pêche
- Miel
- Escargots
- Lait en poudre pour nourrisson
- Nourriture pour animaux domestiques
Contrôles Douaniers et Sanctions
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal. Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées. Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit. Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait). Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Exemple : La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal. Détenir ou importer de la drogue est un délit. Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison. À noter Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.
Accompagnement Professionnel
Centrimex vous accompagnera sur demande avec une étude en douane précise et approfondie concernant les produits que vous souhaitez importer. Centrimex vous aidera à chiffrer l’ensemble de vos coûts selon votre demande. Nous savons qu’en tant qu’importateur, il est essentiel de maîtriser ses coûts et ses délais. En tant que transitaire et représentant en douane, Centrimex possède l’agrément en douane numéro 3408 depuis 2012. Nous vous proposons de gérer pour vous vos opérations douanières, tant à l’import qu’à l’export.
| Point de contrôle | Description |
|---|---|
| EORI | Numéro d'identification des opérateurs économiques auprès des douanes. |
| Conditions Sanitaires | Réglementation et conditions applicables aux importations d'animaux et produits d'origine animale. |
| Certificat Phytosanitaire | Requis pour l'introduction de fruits et légumes (sauf exceptions). |
| Contrefaçon | Interdiction d'importer des produits contrefaits. |
| Stupéfiants | Interdiction d'importer des stupéfiants (sauf usage médical avec ordonnance). |
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