Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Le RSA est en vigueur depuis 2009 en métropole, depuis 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et depuis 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
Qu'est-ce que le RSA ?
Le RSA est :
- Un revenu minimum pour ceux qui ne disposent pas de ressources.
- Un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi.
Il repose sur un système de droits et devoirs :
- Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et à un accompagnement professionnel et social adapté à la situation de la personne.
- Selon la situation de la personne, le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :
- De son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS.
- Des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
- Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales.
- Les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois et versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Il n’est pas imposable.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Toute personne peut demander à bénéficier du RSA. La décision d’attribution est prise par le conseil départemental, en fonction de plusieurs conditions.
Âge du demandeur
Le demandeur doit :
- Être âgé de plus de 25 ans.
- Ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre.
- Ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures, soit l’équivalent de deux ans, au cours des trois dernières années (dans le cas du « RSA jeunes actifs »).
Régularité du séjour
Le demandeur doit :
- Résider en France de manière stable, effective et permanente, et avoir la nationalité française.
- Ou, pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande (sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi).
- Ou, pour les ressortissants étrangers (hors EEE), être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans (sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales).
Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité.
Conditions de ressources
Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer.
Pour faire une demande de RSA, vous devez connaître les informations suivantes :
- Vos revenus d’activités des trois derniers mois.
- Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois.
- Le montant des prestations familiales reçues le mois précédent (à l’exclusion de l’allocation logement).
Vous devez également indiquer :
- Si vous vivez en couple, marié ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçues par votre conjoint.
- Les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres du foyer (enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans).
Montant du RSA
Le montant du RSA dépend de votre situation, de vos ressources, de la composition de votre foyer et des autres aides que vous percevez. Il est calculé de la manière suivante :
RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer. Le montant du RSA est majoré pour les parents isolés, c’est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans. Sont également pris en compte les revenus de placement.
Montants forfaitaires du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul* | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
| 0 | 635,71 € | 953,57 € |
| 1 | 953,57 € | 1144,28 € |
| 2 | 1144,28 € | 1334,99 € |
| Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Les droits et devoirs des allocataires
Le RSA a pour objet d’assurer à ses allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Par conséquent, il garantit des droits, mais impose aussi des devoirs.
Les droits des allocataires
- Bénéficier d’un accompagnement individuel (professionnel et/ou social) adapté à sa situation avec un référent pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi.
- Percevoir une allocation financière.
Les devoirs des allocataires
- Mettre en œuvre les actions convenues avec son référent.
- Déclarer ses ressources et celles de son foyer auprès de la CAF ou de la MSA.
- Rechercher un emploi.
- Entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Les obligations relatives à la recherche d’emploi et à l’insertion s’imposent à l’allocataire du RSA dès lors qu’il est sans emploi ou lorsque ses revenus d’activité professionnelle sont, en moyenne, inférieurs à 500 euros par mois.
La signature des engagements
Le contrat d’engagements réciproques (CER) formalise le parcours de l’allocataire, ses objectifs en matière d’insertion professionnelle et sociale et définit des échéances adaptées à sa situation.
Le projet personnalisé d’accès l’emploi (PPAE), pour les personnes accompagnées par Pôle emploi, précise les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi et les actions vers lesquelles le demandeur d’emploi est orienté. Pôle emploi s’engage à les mettre en œuvre, pour faciliter son retour à l’emploi, notamment en matière d’accompagnement personnalisé, de formation et d’aide à la mobilité.
Ces documents sont signés par les allocataires et co-construits avec eux.
À noter : Les mêmes droits et devoirs s’appliquent à l’allocataire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou un contrat d'engagement réciproque (CER).
Quelles sont les conséquences d'un manquement à ses obligations pour un allocataire du RSA ?
Les allocataires soumis aux droits et devoirs peuvent faire l’objet de sanctions si :
- Ils ne signent ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagements réciproques (CER) ou leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
- Ils ne respectent pas les engagements contractualisés dans le CER ou le PPAE (exemple : absence aux rendez-vous fixés avec le référent).
- Pour les personnes orientées vers Pôle emploi, ils sont radiés de la liste des demandeurs d’emploi.
- Ils refusent de se soumettre aux contrôles.
À noter : Il est obligatoire de s’inscrire à Pôle emploi s’il s’agit de l’organisation référente vers laquelle l’allocataire du RSA a été orienté dans le cadre de son parcours d’insertion ou si son contrat d’engagements réciproques mentionne cette démarche. L’allocataire risque des sanctions s’il ne se conforme pas à cette obligation.
Aides et droits connexes
En complément de l’allocation elle-même, plusieurs dispositifs sont prévus pour permettre au RSA de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
Maintien de l'allocation et prime d'activité après le retour à l'emploi
Dans la limite du montant du revenu garanti, tout accès ou retour à l’emploi, se traduit par un maintien du RSA durant trois mois. À l’issue de ces trois premiers mois de reprise d’activité, la prime d’activité est versée automatiquement.
Droits connexes
L’attribution du RSA ouvre plusieurs autres droits sur l’ensemble du territoire national :
- La protection universelle maladie (PUMA) : elle permet la prise en charge par l’Assurance maladie des dépenses de santé (part obligatoire). La demande s’effectue auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence.
- La complémentaire Santé Solidaire (CSS) : elle permet de couvrir en partie ou en totalité les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale. Les frais n’ont pas à être avancés (principe de tiers-payant intégral). La demande est faite de manière automatique avec la demande de RSA depuis le 1er janvier 2022.
- Le chèque énergie : il s’agit d’une aide au paiement des factures d’énergie. Aucune demande n’est à formuler, l’éligibilité est définie à partir du revenu de référence.
- Le préavis logement est réduit à un mois pour tous les allocataires du RSA quittant leur logement.
- La réduction sociale téléphonique est possible sur demande auprès de l’opérateur Orange, elle concerne l’offre de service téléphonique de base (téléphone fixe de la résidence principale).
- L’aide juridictionnelle correspond à la prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire. Cette aide est accessible si le revenu fiscal de référence et la valeur du patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas certains plafonds. La demande s’effectue auprès du bureau d’aide juridictionnelle du lieu de résidence, avant ou après le début de la procédure.
Aides locales
Les collectivités territoriales (régions, départements, villes et intercommunalités) et les organismes de service public (Pôle emploi, CAF / MSA, CCAS / CIAS, missions locales etc.) peuvent attribuer des aides sociales locales (dites « facultatives ») destinées aux allocataires du RSA.
- La carte solidaire TER régionale et des réductions pour les transports en commun peuvent être proposées aux allocataires selon le département et la région d’appartenance.
- Des tarifs spécifiques peuvent également être garantis aux titulaires du RSA par les communes, intercommunalités, départements et régions : cantine scolaire, activités péri et extrascolaires, bibliothèques, lieux culturels et sportifs etc.
Renseignez-vous auprès des centres d’information disponibles à proximité de votre lieu d’habitation.
Le chèque alimentaire
Le chèque alimentaire est un soutien financier pour les foyers modestes, introduit suite à la flambée des prix des produits alimentaires. À l’heure actuelle, le chèque alimentaire est dans une phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis et n’est pas encore disponible à l’échelle nationale en 2025.
Le déploiement national du chèque alimentaire ayant été retardé, le gouvernement a choisi de débuter une phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis. Pour bénéficier du chèque alimentaire en 2025, les ménages doivent remplir certains critères. Si le projet est étendu au niveau national, les conditions d’éligibilité pourraient être similaires à celles de l’indemnité inflation de 2020.
L’objectif est d’aider les foyers les plus modestes à faire face à la hausse des prix alimentaires tout en promouvant une alimentation saine. Pour le moment, le montant du chèque alimentaire est fixé à 50 € par personne pour la phase d’expérimentation en Seine-Saint-Denis. Les bénéficiaires n’auront pas de démarches à faire pour le recevoir, le versement étant automatique sur leur compte bancaire.
Ce chèque alimentaire pourra être utilisé pour des achats dans les commerces alimentaires de tout type : supermarchés, marchés locaux, ou chez les producteurs locaux.
Aide alimentaire : autres formes d'assistance
En France, des millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Avec des revenus insuffisants, les fins de mois s’avèrent compliquées pour se nourrir. Afin de lutter contre la précarité alimentaire, plusieurs acteurs se mobilisent.
Selon la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche dans l’article.L. 230-6, « L’aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est apportée tant par l’Union européenne que par l’État ou toute autre personne morale ».
Pour obtenir une aide alimentaire, vous devez effectuer la demande auprès d’une assistante sociale. Afin d’avoir un rendez-vous au plus tôt, vous pouvez vous rapprocher d’un Centre communal d’action sociale ou d’un Centre intercommunal d’action sociale en expliquant votre situation. Après avoir étudié votre dossier, l’assistante sociale vous communique sa décision.
Voici les principales formes d'aide alimentaire disponibles :
- Les épiceries sociales : il s’agit de commerces, semblable à des commerces de proximité, où il est possible d’acheter toutes les denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène essentiels. La particularité de ces commerces réside dans le fait que tous les articles sont proposés entre 10 % et 30 % de leur valeur marchande. Ainsi, les clients en situation de précarité peuvent faire leurs courses à moindre frais.
- Les paniers alimentaires : ces derniers sont constitués de produits de première nécessité comme les fruits, légumes, viande ou poisson, pâtes, riz, etc.
- Les tickets ou chèques alimentaires : ces aides sont attribuées aux foyers en difficulté afin d’être utilisées dans des commerces ou épiceries partenaires. Ils permettent de payer des achats ou d’en réduire le montant.
- Les repas chauds : les repas sont proposés par des services d’accueil et l’accès est totalement libre et gratuit.
De nombreux organismes jouent un rôle essentiel dans la distribution de l’aide alimentaire comme les associations. C’est pour cela que ce n’est pas possible de dresser une liste précise des critères d’attribution. Ces derniers sont propres à chaque organisme. Depuis 1984, les banques alimentaires jouent un rôle primordial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la précarité.
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics rattachés à la collectivité territoriale qui ont pour mission principale d’aider les personnes vulnérables. En effet, ils accompagnent les habitants dans leurs démarches d’aide sociale, notamment l’aide alimentaire. Un service d’accueil est assuré en permanence avec un conseiller à votre disposition au sein des mairies ou dans leurs locaux.
Le Secours populaire français (SPF) est une association française de solidarité qui aide 1,8 millions de personnes à se nourrir chaque année. Cette aide alimentaire prend la forme de course en « libre-service » dans les épiceries. Les produits n’ont pas de prix fixe, seule une contribution financière symbolique est requise pour aider l’association.
Fondé en 1859, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus important regroupement d’organisations humanitaires au monde. En France, La Croix-Rouge possède près de 80 épiceries sociales réparties sur le territoire, et qui sont gérées par les bénévoles et des salariés. Vous pouvez y faire vos courses en échange d’une contribution de 10 % de la valeur marchande de vos achats. Enfin, la Croix-Rouge propose également des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) valant 6 euros à l’unité. Ces derniers peuvent être utilisés dans de nombreux commerces partenaires des antennes locales de la Croix-Rouge. Cependant, si ces tickets vous permettent de faire vos courses normalement, vous ne pourrez les dépenser que sur l’ensemble des produits qui sont proposés.
Créée par Coluche, l'association Les Restos du Cœur compte près de 1 915 Restos du Cœur en France. Sa « popularité » est notamment due à l’implication de nombreux artistes chaque année qui permet de récolter des fonds. L’association s’occupe de la distribution des paniers repas équilibrés dans lesquels les produits frais sont présents en grande quantité. Afin d’avoir accès à cette aide, vous devez vous inscrire. Pour cela, rendez-vous dans un centre d’accueil avec un justificatif de vos faibles revenus.
Le FEAD est fourni par l’Union européenne et soutient des initiatives qui ont pour mission de faire sortir les plus démunis de la pauvreté et l’exclusion sociale. Outre le FEAD, des campagnes de collecte font appel à la solidarité nationale. Par ailleurs, la grande distribution contribue elle aussi en autorisant les collectes au sein des supermarchés. En effet, les banques alimentaires ont des partenariats avec 2 761 magasins dont Carrefour, Auchan, E.Leclerc et Intermarché.
Pour plus d'informations
Rendez-vous :
- Sur le site des caisses d’allocations familiales (CAF).
- Sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Des formulaires papier sont également disponibles pour déposer votre demande auprès de la CAF, de la MSA ou du conseil départemental dont vous dépendez.
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