Avec l'arrivée des beaux jours, il est tentant d'organiser un barbecue chez soi. Cependant, il est essentiel de connaître les règles et autorisations en vigueur pour éviter tout problème avec le voisinage ou les autorités locales. Cet article vous guide à travers les différentes réglementations et bonnes pratiques concernant l'utilisation d'un barbecue à domicile en France.
Réglementation Générale et Restrictions Locales
La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national. Aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi.
- Arrêtés Municipaux et Préfectoraux : Certaines communes, voire des départements, peuvent interdire ou restreindre l'utilisation des barbecues, notamment dans les zones boisées, en raison du risque d'incendie. En période de sécheresse ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent également interdire l’usage du barbecue.
- Contactez Votre Mairie : Avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur.
Barbecues Fixes : Démarches Administratives
Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Installation et Sécurité
Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de prendre certaines précautions pour limiter les risques d'incendie :
- Emplacement : Ne pas l’installer face aux vents dominants et laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour. Éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin.
- Sol : Veiller à ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles.
- Extinction : Une fois la cuisson finie, il est recommandé d’éteindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois).
Distance avec le Voisinage et Murs Mitoyens
- Distance Minimum : Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété.
- Murs Mitoyens : Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier pour adosser un barbecue. En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif.
Barbecue en Appartement : Balcons et Terrasses
Rien n’interdit d’installer un barbecue sur un balcon ou une terrasse, sauf en cas d’arrêté municipal. Celui-ci peut être pris en période de sécheresse ou de canicule.
Règlement de Copropriété
Les locataires et propriétaires d’appartement ou de maison dans un ensemble collectif doivent vérifier le règlement de copropriété. Le plus souvent, les règlements de copropriété interdisent l’installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l’immeuble (et, bien entendu, dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropriétaires doivent veiller à ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes.
Troubles de Voisinage
L'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite en principe. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Démarches à Suivre en Cas de Nuisances
- Dialogue : Il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
- Courrier Simple : S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
- L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
- La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
- Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
- La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
- Courrier Recommandé : En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
- Médiation : Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite), à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat). Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
- Recours Juridique : Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
- La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
- L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Alternatives au Barbecue Traditionnel
Plancha
Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins. Cet appareil constitué d’une plaque de cuisson lisse permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins cancérigène. Les règles d’installation de l’appareil, de sécurité et de distance avec les voisins sont identiques à celles des BBQ.
Four à Bois
Longtemps réservé aux professionnels, le four à bois est en train de faire une percée chez les particuliers. Grâce à sa voute et à ses parois en fonte, en brique ou en béton réfractaire, il permet à la fois d’atteindre de fortes températures et de bénéficier d’une cuisson homogène. Le four à bois est idéal pour cuire les pizzas et le pain.
Cuisine d’Été
La cuisine d’été constitue le Graal des cuisiniers en herbes. Egalement appelée « cuisine d’extérieur » ou « cuisine outdoor », elle comprend généralement un point de cuisson (barbecue et/ou plancha et/ou four à bois), un évier et un plan de travail. Si la cuisine d’été fait moins de 5 m2, aucune déclaration, ni autorisation ne sont à réaliser. Entre 5 m2 et 20 m2, il faut effectuer une demande préalable de travaux auprès de sa mairie.
Tableau Récapitulatif des Autorisations et Restrictions
| Situation | Autorisation/Restriction | Remarques |
|---|---|---|
| Maison individuelle | Autorisé si occasionnel | Vérifier les arrêtés municipaux/préfectoraux |
| Immeuble en copropriété | Dépend du règlement de copropriété | Vérifier les restrictions spécifiques |
| Barbecue fixe > 5m² et > 12cm hauteur | Permis de construire/déclaration préalable | Contacter la mairie |
| Parcs et plages | Dépend de la réglementation locale | Consulter la mairie |
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