Réglementation de l'Alimentation Animale en Belgique

Les relations étroites entre l’homme et l‘animal datent probablement de 15.000 ans avant JC, avec la domestication du chien. Depuis, de nombreuses espèces ont été domestiquées, d’abord dans un but utilitaire, pour l’agrément ensuite. Longtemps vus comme des objets, les animaux sont toujours considérés par la loi comme des biens et les animaux de compagnie sont communément reconnus comme non productifs : chiens, chats, autres animaux à fourrure de type lapins, furets, rongeurs divers et autres NACs.

Selon la FEDIAF (European Petfood Industry Federation), 1 315 000 ménages belges sont détenteurs d’un animal (63 036 940 pour l’UE). 26% des ménages belges ont au minimum un chat et 24% au minimum un chien. Et tout ce petit monde mange. Enormément. Souvent trop.

Besoins Nutritionnels des Animaux de Compagnie

La domestication millénaire du chien a transformé son système digestif au point qu’il n’est plus un carnivore strict comme ses ancêtres. Le chien a besoin d’apports journaliers en protides, glucides, lipides, vitamines et sels minéraux. Avec ou sans os « bons pour la santé dentaire »? Sujet polémique mais les urgences vétérinaires pour perforation et étouffements nous font dire que seraient à préférer des os suffisamment gros pour ne pas être avalés et solides pour ne pas s’effriter en débris meurtriers.

Le chat a très peu évolué par rapport à son ancêtre sauvage. Il a conservé les besoins d’un carnivore strict et les comportements d’un prédateur, avec un grand nombre de petits repas par jour, une alimentation riche en protéines animales, pauvre en glucides, comportant idéalement 70% d’humidité. Si le chat peut choisir son alimentation, il consommera plus de 75% de petits mammifères et 16% d’oiseaux, mais aussi des insectes, des batraciens... Le taux de glucides n’est que de 2.8%. Une ration ménagère se composera de viande maigre, de légumes et de riz cuits, d’huile végétale, et de compléments vitaminés. Vous choisissez l’alimentation industrielle, tellement plus pratique ? Ne la limitez pas aux seuls aliments secs, pourtant si pratiques en libre-service.

En effet, impossible d’équilibrer les croquettes avec un taux suffisamment élevé de protéines en regard d’un taux bas de glucides car beaucoup d’amidon est nécessaire à la fabrication. Derrière Friskies, César ou Sheba, trônent les magnats de l’agro-alimentaire pour les humains. Les plus connus sont Mars (Whiskas, Sheba, Catisfaction, Frolic, Pedigree, Cesar, etc. et, rachetés en 2014 à Procter & Gamble, Iams, Eukanuba et Natura), Nestlé SA (Purina, Purina One, Deli-Cat, Friskies, Pro Plan, etc.), Colgate Palmolive (Hill’s, Hill’s Science Plan), mais aussi Del Monte Foods.

Production et Réglementation des Aliments pour Animaux

Si les grands groupes agro-alimentaires sont actifs au niveau mondial, la France tient la croquette haute au reste de l’Union Européenne, avec 23 fabricants (34 unités de production), près de deux millions de tonnes de produits fabriqués, dont 50% sont exportés. 1 464 000 tonnes de produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche sont «valorisés» en nourriture pour animaux domestiques, dont 72 % proviennent de France (au total, 99% proviennent de l’Union Européenne, 1% des Pays Tiers). Une vraie machine de guerre économique ! La croissance mondiale de ce marché ne se dément pas, soutenue par les marchés émergents comme le Brésil, la Russie et plus généralement l’Asie et l’Amérique du Sud, favorisée par la hausse des revenus et une sensibilité accrue aux bienfait d’une alimentation de qualité « pour les animaux aussi ».

Mais le Petfood industriel répond-il effectivement à cette promesse? Les aliments pour animaux de compagnie sont élaborés à partir de sous-produits animaux (cadavres entiers ou parties d’animaux non destinés à la consommation humaine), notamment. Comme pour tout secteur de fabrication alimentaire, ces aliments doivent respecter des exigences en matière de sécurité, de commercialisation et de traçabilité à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Selon le code de bonnes pratiques, lorsqu’un ingrédient est mis en exergue ou qu’il est fait référence à une espèce (bœuf, poulet, etc.) sur le packaging, cela doit répondre à des exigences au niveau du contenu. Toutes les parties d’une espère citée doivent être autorisées selon la législation 1069/2009 sur les sous-produits animaux. En pratique, ce n’est pas si simple.

Les appellations marketing peuvent prêter à confusion. Si l’étiquette annonce « Bouchées de bœuf aux petits légumes » ou « Terrine au poulet et à l’agneau », ces éléments n’apparaissent pas forcément en premier dans la liste des ingrédients, classés par ordre décroissant d’importance en poids. Si vous pensez que la mention «au bœuf » sur une photo de filet mignon offre à votre animal la garantie d’un repas gourmet 100% bidoche, vous pataugez dans la gelée.

Contamination et Mesures de Sécurité

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le retrait de la consommation des produits susceptibles d'avoir été contaminés par de la dioxine contenue dans de la farine animale. Selon les informations fournies par la Belgique, la contamination qui a conduit en juin dernier au retrait du marché de produits d'origine belge pourrait provenir de graisses animales, matière première traditionnellement utilisée dans l'alimentation des animaux comme apport d'éléments nutritifs et comme agent liant, incorporées alors qu'elles étaient impropres à cet usage.

Des mesures ont été prises, au niveau national comme au niveau communautaire, afin de retirer du marché et de détruire les graisses et les aliments contaminés. Il n'a pas été constaté, tant en France qu'en Belgique, d'utilisation de ces matières premières suspectes pour l'alimentation des poissons. De plus, afin d'éviter un recyclage vers l'alimentation animale des produits animaux susceptibles d'être contaminés, les produits issus d'animaux ayant consommé des aliments suspects ont également été retirés et détruits, sauf si une analyse a permis de démontrer l'absence de dioxines.

L'utilisation de farines d'animaux terrestres est admise dans l'ensemble de l'Union européenne pour les aliments destinés aux poissons, dès lors que ces farines sont conformes à la réglementation et que leur présence dans l'aliment est clairement indiquée dans son étiquetage. Pour ce qui est de la France, ces farines ne doivent pas provenir de cadavres ou de saisies sanitaires.

Enfin, un mémorandum destiné à engager un débat au sein de l'Union européenne a été présenté à Bruxelles par les autorités françaises sur le principe de l'interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux.

Contrôles et Coopération Internationale

De nombreux contrôles sont effectués sur le territoire national, avec l'expertise technique de la DGCCRF ou de la DGAL au niveau central. Des actions conjointes sont menées, permettant d'échanger des informations en matière de fraude. Ces efforts s'étendent aux produits communautaires et aux produits tiers, avec une attention particulière aux échanges intra-communautaires.

L'application par la Douane du Code de la Consommation et du Code des Douanes est essentielle. Les contrôles physiques sont organisés avec un ciblage précis aux frontières de la France avec des pays tiers. Ces contrôles sont réalisés par l'ensemble des services douaniers, souvent en collaboration avec les Services vétérinaires ou des services locaux de la DGCCRF.

Importation d'Huile de Poisson et Décisions de la CJUE

L’Union européenne a édicté des règles pour protéger les humains et les animaux qui consomment des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en provenance de pays tiers. C’est le cas pour l’huile de poisson en provenance de Chine utilisée en alimentation animale : son entrée sur le territoire de l’Union européenne est interdite. L’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire s’est donc logiquement opposée à l’entrée sur leur territoire de deux conteneurs d’huile de poisson pour cette utilisation et en provenance de Chine.

En application de la directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, la Commission européenne a interdit l’importation d’huile de poisson pour l’alimentation animale aux termes de la décision 2002/994 du 20 décembre 2002.

La Cour de justice a confirmé que la notion de « produits de la pêche » vise les seuls produits destinés à la consommation humaine et que la différence de traitement entre les produits de la pêche destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale pour l’alimentation animale s’explique par leur différence de nature, de destination et des risques spécifiques qu’elles engendrent pour l’animal ou l’homme.

Tendances de la Production en Belgique

La production d'aliments pour animaux en Belgique a chuté de 6 % en 2022 pour atteindre 6,7 millions de tonnes, soit le niveau le plus bas depuis 2011. C'est dans la filière porcine que la baisse de production a été la plus forte. Les abattages de porcs en Belgique ont diminué de 9,2 % en 2022 par rapport à l'année antérieure. Cela a également eu un impact immédiat sur la production d'aliments pour porcs, qui a chuté de 8,7 % en volume l'année dernière.

Législation Européenne et Bonnes Pratiques de Fabrication

La législation européenne CE n°1935/2004 s'applique à tous les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, c'est-à-dire les emballages et les autres matériaux entrant (potentiellement) en contact avec les aliments. Afin de garantir la sécurité (alimentaire) de ces matériaux, l'UE a également adopté le règlement CE n°2023/2006, qui énonce les bonnes pratiques de fabrication.

En plus de la législation susmentionnée, il existe également une Declaration of Compliance (DoC), c'est-à-dire, une Déclaration de conformité (DdC). Il s'agit d'une déclaration écrite selon laquelle le matériel est conforme aux exigences légales relatives à la production et ne dépasse pas les limites de migration autorisées. Cette déclaration peut être entièrement retracée de l'utilisateur final au fournisseur, ce qui signifie que la chaîne d'approvisionnement est entièrement basée sur une communication solide, du début à la fin. Les exigences relatives à une Déclaration de conformité varient selon la catégorie de matériaux.

Exigences Clés des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
Aspect Description
Système de gestion de la qualité et politique de qualité Mise en place d'un système documenté.
Direction et personnel de gestion Attribution des responsabilités et formation du personnel.
Politique d'hygiène Mesures pour assurer l'hygiène tout au long du processus.
Documentation, étiquetage et traçabilité Documentation complète, étiquetage précis et traçabilité des produits.
Production Spécifications des matériaux, prévention de la contamination, méthodes de travail documentées.
Contrôle de qualité et spécifications Vérification de la conformité aux normes de qualité.
Travaux effectués en dehors de l'environnement de production Contrat écrit décrivant les BPF applicables.
Traitement des plaintes, rappels de produits et gestion des incidents Procédures établies pour gérer les plaintes et les rappels.

Le règlement UE 10/2011, mieux connu sous le nom de règlement sur les plastiques, décrit en détail comment fabriquer des plastiques et contient une liste des substances qui peuvent être utilisées pour produire ces plastiques.

Les fabricants doivent non seulement se conformer à la législation européenne, mais aussi tenir compte des différentes réglementations en vigueur dans l'UE. Enfin, il y a la législation française, qui prévoit des mesures spécifiques pour les matériaux, l'emballage, les instruments de mesure et les produits de nettoyage.

Législation Américaine (FDA)

La FDA (Food and Drug Administration) est l'autorité de sécurité alimentaire aux États-Unis. La plus connue est la « loi de modernisation de la sécurité alimentaire de 2011 », qui comprend plusieurs aspects :

  • Sécurité de la production ; les normes alimentaires pour la production de fruits et légumes frais.
  • Contrôle préventif des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ; chaque établissement du secteur agro-alimentaire est tenu d'effectuer une analyse des risques et de mettre en œuvre des mesures de contrôle préventif sur cette base. C'est à cela que servait le HACCP, mais l'ISO 22000 peut également être utilisé.
  • Accréditation d'une partie indépendante ; cela permet à des parties indépendantes de réaliser des audits dans les installations alimentaires.
  • Programmes de vérification pour les fournisseurs étrangers : un importateur américain est tenu de vérifier la sécurité des produits en provenance de l'étranger.
  • FCN : Food Contact Notification. Dans ce programme, les entreprises peuvent enregistrer un nouveau matériau.

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